Mentions légales

Nom de l'entreprise : Noémie de Sagazan Ergothérapeute EI

Editrice du site : Noémie de Sagazan

Siège social : 82 rue de Chatillon, 92140 Clamart

Tel : 06 60 96 60 33/ 09 87 59 48 93

Mail : ergodesagazan@gmail.com

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APE : 8690E

SIRET : 912 117 769 00014

SIREN : 912 117 769

N° ADELI : 92 94 0713 8

RPPS : 10006902190

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Hébergeur : 

Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

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Politique de confidentialité du site : 

Aucune donnée personnelle n'est collectée, utilisée ou partagée via le site "Noémie de Sagazan Ergothérapeute EI".

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Utilisation des cookies :

Ce site utilise uniquement des cookies essentiels à son bon fonctionnement. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Conditions d'utilisation du site :

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Ce site internet appartient totalement et exclusivement à Noémie de Sagazan. Aucune reproduction, en tout ou partie, n'est autorisée sans accord préalable. 

Les images ou illustrations sont soumises aux licences Creatives Commons ou sont issues d'une banque d'images.

 

Conditions Générales de Services :

Les conditions générales de services ci-dessous s'appliquent pour toute prestation effectuée par Noémie de Sagazan Ergothérapeute EI. 

Le patient déclare avoir pris connaissance des conditions générales de services. La prise de rdv vaut pour accord de ces conditions. 

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Contenu des prestations :

L'ergothérapeute propose une évaluation globale de la situation par le biais d'observations, d'entretiens et d'outils validés. Elle propose ensuite un accompagnement de rééducation, des préconisations d'aides techniques et d'aménagements selon les besoins. Elle peut utiliser divers activités comme média thérapeutique à la rééducation. Elle coordonne les essais d'aides-techniques et réalise des séances de suivi des aménagements. L'ergothérapeute n'est pas architecte ou ingénieure et ne peut donc pas se positionner sur la faisabilité d'un projet. Son champ d'expertise concernant les travaux d'aménagements, se concentre uniquement sur l'accessibilité, l'autonomie et la sécurité des personnes pour réaliser leurs activités dans l'environnement à aménager.

L'ergothérapeute s'efforce d'actualiser ses connaissances sur les méthode rééducation, les aides-techniques et les aménagements par le biais de formations, de lectures et de participation à des salons. L'ergothérapeute s'engage à fournir des prestations sérieuses et de qualité. Cependant, elle ne peut pas garantir de résultats à ses interventions.

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Confidentialité :

L'ergothérapeute est tenue par le secret professionnel. Elle respecte votre intimité et ne partage des informations vous concernant avec les autres professionnels de santé, uniquement lorsque c'est utile et avec votre accord. 

L'ergothérapeute utilise un système informatique pour faciliter la gestion des données patients et assurer la facturation des actes. Les informations qui vous seront demandées feront l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique. Vous pouvez accéder aux données vous concernant auprès de l'ergothérapeute, ou demander leur effacement, conformément au règlement européen de protection des données personnelles (RGPD – UE mai 2018), de la loi française Informatique et Libertés modifiée (RF – juin 2018) et de l’article L1111-7 du code de la santé publique. 

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Assurance :

Votre ergothérapeute a souscrit à un contrat d'assurance professionnelle auprès de la MACSF.

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Tarifs :

- Evaluation : 200€ (1h30 de prestation à domicile, en établissement, sur le lieu d'études ou sur le lieu de travail, comprend le déplacement et la remise d'un compte-rendu dans les 15 jours)

- Evaluation d'aménagement du cadre bâti : 250€ (1h30 de prestation à domicile, en établissement, à l'école ou sur le lieu de travail, comprend le déplacement et la remise d'un compte-rendu avec croquis d'intention 3D dans les 15 jours)

- Séance d'accompagnement : 60€ (45min de prestation à domicile, en établissement, à l'école ou sur le lieu de travail, comprend le déplacement et la coordination avec les éventuels partenaires)

Pour toute autre prestation, un devis sera établi par l'ergothérapeute. 

 

Lorsque les honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, l'ergothérapeute doit vous en informer par écrit préalablement à la réalisation de la prestation.

Les tarifs sont modifiables sans préavis.

Le paiement s'effectue comptant le jour de la prestation. Dans le cas d'un financement par un organisme, le paiement peut se faire en fin de mois avec accord préalable. Les honoraires sont réglés par chèque, espèce ou carte bancaire. 

Toute séance effectuée est due et ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement en tout ou partie.

L'ergothérapie n'est pas remboursé par la sécurité sociale, mais peut faire l'objet d'un financement par un organisme extérieur. Dans le cas où le patient souhaite financer les séances par ce biais, l'ergothérapeute exige l'acceptation écrite des devis par l'organisme, antérieure au début des séances. 

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Annulation, report de rdv et retard :

Tout rdv annulé ou déplacé fait l'objet d'un délai de prévenance de 48h minimum. 

En cas d'absence ou d'indisponibilité non prévue de votre part, constatée à l'heure de la prestation, une somme de 10€ forfaitaire vous sera facturée pour le déplacement. 

Tout retard du patient sera inclus dans le temps prévu de séance, aucun décalage ne pourra être effectué. 

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Impayés et litiges :

En cas d'impayé après un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, l'ergothérapeute vous contacte pour vous rappeler le montant des honoraires dus et suspend tout accompagnement en cours vous concernant. En l'absence de paiement dans les 15 jours après cette relance, une mise en demeure vous est envoyée. Ce recommandé avec accusé de réception vous enjoint de payer dans les 15 jours suivants la réception du courrier. A la suite de cette procédure, si aucune solution n'a été trouvé, l'ergothérapeute se réserve le droit de saisir le tribunal pour mener une action en justice.

Pour tout litige, le tribunal compétent est le Tribunal d'Instance de Vanves.